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Le site mobymarket.fr (ci-après « le Site ») est édité par BS CONCEPT, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 512 269 804 (SIRET 512 269 804 00039).

• Siège social : 24 rue des Alpes Mancelles, 61420 La Ferrière-Bochard, France
• WhatsApp : 06 95 94 80 04
• Email général : contact@mobymarket.fr
• Support utilisateur : support@mobymarket.fr
• Litiges et médiation : litiges@mobymarket.fr
• Directeur de la publication : M. Sébastien B.
• N° de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base)

Pour toute question relative aux données personnelles (RGPD), vous pouvez contacter : contact@mobymarket.fr.

Le Site est hébergé par o2switch SAS — 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. RCS Clermont-Ferrand 510 909 807.
Téléphone : 04 44 44 60 40 · Site : o2switch.fr

La base de données est hébergée par Neon Inc. sur infrastructure AWS dans la région Europe (Frankfurt, Allemagne) — conforme au RGPD.

Pour la fourniture des services de paiement et d'expédition, MobyMarket s'appuie sur les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

• Stripe Technology Europe Ltd. et Stripe Payments Europe Ltd. — prestataires de services de paiement agréés en Europe. Gestion des paiements (Stripe Connect Express), des comptes vendeurs et des virements. BS CONCEPT n'encaisse ni ne conserve directement les fonds pour le compte des Utilisateurs.
• Sendcloud B.V. — agrégateur de transporteurs. Génération des étiquettes d'expédition et suivi colis.
• Chronopost SA — RCS Paris 383 960 135. Acheminement express des colis.
• La Poste — Colissimo — RCS Paris 356 000 000. Acheminement standard des colis.
• Mondial Relay SAS — RCS Lille 385 218 631. Acheminement des colis en point relais.
• Neon Inc. — hébergement de la base de données (PostgreSQL managé, région UE).
• o2switch SAS — hébergement applicatif et messagerie (RCS Clermont-Ferrand 510 909 807, France).

La marque MobyMarket, son logo, l'identité visuelle, ainsi que l'ensemble des éléments éditoriaux du Site (textes, illustrations, charte graphique, bases de données — y compris les bases de données protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) sont la propriété exclusive de BS CONCEPT, ou exploités sous licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de BS CONCEPT, est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les contenus déposés par les utilisateurs (annonces, photographies, messages) demeurent leur propriété ; en publiant sur le Site, l'utilisateur concède à BS CONCEPT une licence non exclusive et gratuite, strictement nécessaire à l'exploitation du Service (affichage de l'annonce, indexation, recommandations).

Certains visuels (icônes, illustrations) peuvent provenir de banques d'images ou bibliothèques sous licence libre.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure. BS CONCEPT s'engage à mettre en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service.

BS CONCEPT agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, n°2004-575) et n'est soumise à aucune obligation générale de surveillance des contenus transmis ou stockés par les utilisateurs.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse support@mobymarket.fr ou via le bouton « Signaler » présent sur chaque annonce. BS CONCEPT s'engage à retirer ou rendre l'accès impossible aux contenus manifestement illicites dans les meilleurs délais après notification. Les signalements abusifs engagent la responsabilité de leur auteur (article 6-I-4 LCEN).

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, BS CONCEPT adhère au service de médiation de la consommation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : cm2c.net

En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de notre service client (litiges@mobymarket.fr), l'Utilisateur consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CM2C aux coordonnées ci-dessus, dans un délai d'un an à compter de cette première réclamation.